Page mise à jour par la Ville le 16 avril 2026. Le dossier part au moins deux mois avant le premier jour d’occupation. Le silence de deux mois vaut rejet implicite.
La Ville autorise les manifestations culturelles, sportives ou associatives sur son domaine public municipal par une autorisation d’occupation temporaire. Ce domaine couvre les voies et les espaces verts qu’elle gère. Il exclut le domaine de l’État, de la SNCF et de tout autre gestionnaire.
Une billetterie ne tient pas lieu d’AOT. L’accord de la préfecture de police sur l’ordre public ne la remplace pas non plus.
L'acheteur paie des frais de service transparents.
Via le prestataire de paiement, pas des semaines après l'événement.
Contrôle d'accès avec un smartphone, sans matériel loué.
Nom, date, lieu et catégories de billets.
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La demande est un dossier technique complet, en PDF seulement : lettre d’intention signée avec l’identité de la structure, extrait Kbis pour une société ou numéro RNA pour une association, nature et descriptif, localisation envisagée, plan d’implantation et fiche technique des structures, dates et horaires de la manifestation et du montage comme du démontage, estimation du public. Selon l’opération, la Ville peut demander d’autres pièces.
Le courriel se fait à l’adresse que la page écrit « evenements » puis « paris.fr », au moins deux mois avant le premier jour d’occupation. L’instruction dépend de la disponibilité du site, de la faisabilité technique et des règles de gestion du domaine. La décision n’intervient qu’à la fin de cette instruction.
Le silence gardé par la Ville pendant deux mois à compter de la réception d’une demande dûment finalisée vaut décision implicite de rejet. La décision peut faire l’objet d’un recours pendant deux mois.
Les organisateurs doivent aussi saisir la préfecture de police sur le site Déclaration-manifestations. Les manifestations revendicatives ou seulement déambulatoires, sans installations, relèvent exclusivement de la préfecture. D’autres autorités peuvent rester à la charge du demandeur : HAROPA, VNF, l’État, la DRAC.
La Ville n’est pas gestionnaire, entre autres, du jardin des Tuileries, du Jardin des Plantes, du jardin du Luxembourg, du parc de la Villette, de la place George Pompidou, de l’esplanade des Droits de l’Homme, des ports HAROPA ni du parvis de certaines gares. La demande va au propriétaire. Les occupations commerciales ponctuelles (brocantes, vide-greniers, marchés de Noël, défilés de mode) relèvent de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi. Les manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas envisageables sur le domaine municipal. La Fête de la musique et les tournages ont leur propre procédure.
Toute activité économique sur le domaine est soumise à redevance, y compris une activation commerciale dans une opération gratuite. Les manifestations commerciales paient une redevance par jour et par mètre carré, montage et démontage inclus, selon le classement de la voie. Le montant est sur la page des tarifs, pas dans le texte de procédure. Dans les bois et espaces verts, la redevance des spectacles payants est fixée à 8 % des recettes hors taxes. Les courses à accès payant sont soumises à redevance à partir de 1 501 inscrits. La Ville indique que ces tarifs peuvent changer.
La charte des événements écoresponsables a été adoptée par délibération 2025 DTEC 1 du Conseil de Paris, séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025. Elle impose un niveau minimum d’engagement, en huit fiches selon le type d’événement.
0 % de frais pour l'organisateur : comment calculer le prix final.
Voir les tarifs et les frais →Non. La page de la Ville dit que cet accord ne peut pas se substituer à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public municipal.
Auprès de la préfecture de police seulement. La page vise les défilés itinérants et les fanfares sans installations.
La page publie des chartes et dossiers d’exploitation particuliers, dont le Champ-de-Mars, la place de la Bastille, la place de la République, la Concorde, le parvis de l’Hôtel de Ville et les deux rives du parc des Rives de Seine.
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Dernière mise à jour : 23 octobre 2026