Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tickean Holdings LLC. Tickean ne dispose d'aucun établissement dans l'Union européenne ; le RGPD s'applique à ses traitements en vertu de son article 3, paragraphe 2, car ses services sont proposés à des personnes situées dans l'Union.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à hola@tickean.com.

• Dénomination : Tickean Holdings LLC
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), société de droit des États-Unis d'Amérique
• Identifiant fiscal (EIN) : 37-2239745
• Adresse électronique : hola@tickean.com

2. Champ d'application

La présente politique s'applique au site www.tickean.fr, au parcours de commande, à l'Espace acheteur (mi.tickean.com), au tableau de bord des organisateurs (app.tickean.com) ainsi qu'aux messages que nous vous adressons par courrier électronique et par WhatsApp.

3. Données traitées

Selon votre utilisation de nos services, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Acheteurs : nom, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro WhatsApp, données de commande et de Billet, nom des participants lorsque l'organisateur l'exige, données de contrôle d'accès (validation du code QR), échanges avec le service client.
• Organisateurs : données de compte et de contact, données relatives à l'entreprise (dénomination, SIREN ou numéro équivalent), identifiant fiscal, IBAN, données d'identité et de vérification exigées par les prestataires de paiement, données relatives aux événements.
• Tous les utilisateurs : données techniques et de journalisation (adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, horodatage) et, sous réserve de votre consentement, données collectées par les traceurs décrits dans la Politique de cookies.

4. Origine des données

Nous collectons la plupart des données directement auprès de vous. Lorsque vous indiquez le nom d'autres participants, ces données nous sont communiquées par vous : vous êtes invité à les informer de la présente politique. Nous recevons de notre prestataire de paiement le statut des paiements et, pour les organisateurs, le résultat des vérifications d'identité.

Les données signalées comme obligatoires lors de la commande ou de l'inscription sont nécessaires à l'exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas délivrer vos Billets ni ouvrir votre compte organisateur.

5. Finalités et bases légales

6. Communication de vos données aux organisateurs

Lorsque vous achetez un Billet, vos données de commande, de contact et, le cas échéant, le nom des participants sont communiqués à l'organisateur de l'événement concerné. L'organisateur les traite en qualité de responsable de traitement indépendant, pour l'organisation de l'événement et le respect de ses propres obligations ; sa politique de confidentialité s'applique à ces traitements.

7. Prestataires et autres destinataires

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants. Les prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants sur nos instructions, sauf mention contraire :

8. Transferts hors de l'Union européenne

Tickean est établie aux États-Unis et plusieurs de ses prestataires y traitent des données. Lorsque le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. À défaut, il repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert donné en écrivant à hola@tickean.com.

9. Durées de conservation

• Données de commande et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Données des Acheteurs nécessaires au service : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de prescription applicable aux réclamations éventuelles.
• Données des organisateurs : pendant la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans (article L110-4 du Code de commerce) ; les informations de traçabilité sont conservées six mois après la fin de la relation (article 30 du règlement (UE) 2022/2065), sans préjudice des obligations comptables.
• Données de prospection : trois ans au plus à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL, ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Journaux techniques : pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité de la Plateforme.
• Traceurs : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, restriction des accès aux personnes habilitées et journalisation. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe, prestataire soumis à la norme de sécurité PCI DSS ; Tickean ne conserve pas les numéros complets de carte.

11. Décisions automatisées

Tickean ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Les contrôles automatisés de prévention de la fraude appliqués par le prestataire de paiement peuvent conduire au refus d'un paiement ; vous pouvez alors nous contacter pour obtenir un réexamen.

12. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale et retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à hola@tickean.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

14. Prospection commerciale

Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Tickean ne vous adresse de messages de prospection par courrier électronique ou par WhatsApp qu'avec votre consentement préalable. Chaque message vous permet de vous désinscrire simplement et gratuitement.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié.